Conditions générales de Location

Article 1 – Objet et application des Conditions Générales de Location 

Les présentes Conditions Générales de Location visent à définir les relations contractuelles entre MAYANE COUTURE (dit, “le Loueur”, “nous”, “notre” ou “nos”), entreprise immatriculée au tribunal de commerce de Pontoise, sous le numéro de SIRET 93539690300012 et le Locataire (dit, “le Locataire”, “le Client” ou “vous”). 

En contractualisant auprès de MAYANE COUTURE, vous accepté d’être lié et de respecter l’ensemble des clauses et conditions générales contenues dans le présent accord. 

Sous réserve des lois applicables, le Loueur se réserve le droit de modifier, tout ou partie de cet accord à tout moment sans encourir aucune responsabilité ou obligation envers le Locataire. Il est convenu que les Conditions Générales de Location applicables soient celles en vigueur, au moment de la contractualisation. 

Article 2 – Prise de rendez-vous 

Avant de contractualiser, le Locataire a la possibilité de prendre rendez-vous sur le site internet www.mayanecouture.com afin de pouvoir essayer physiquement la ou les robe(s) souhaitée(s). 

Une fois le rendez-vous fixé le Client s’engage à venir au créneau réservé, et à l’heure. En cas de retard de plus de 15 minutes, non justifié en amont, le Loueur a la possibilité d’annuler automatiquement le rendez-vous pour non-respect de l’horaire fixé, et si cela engendre des dysfonctionnements dans son organisation. 

Article 3 – Conditions requises pour louer 

Le Locataire a également la possibilité de louer expressément la ou les robe(s) souhaitée(s) sans prendre rendez-vous. Pour ce faire, il peut louer une ou plusieurs robes sur le site internet www.mayanecouture.com, en choisissant ledit vêtement/accessoire, la date de début de location et la durée de location (minimum 3 jours). Ceci même dans le cas d’une location à distance. 

Le produit objet de la location est défini de façon précise, ou identifié dans les conditions ci-après. 

Article 3.1 - Le contrat 

Si le produit est loué physiquement, à la suite d’un rendez-vous : un contrat est rempli en bonne et due forme et signé par le Locataire préalablement. 

Le Loueur se réserve la possibilité de demander au client de lui présenter certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc) dont une copie pourra être conservé.  

Article 3.2 - Versement de l’acompte et paiement 

Pour bloquer la date de réservation d’une ou plusieurs robes, un acompte correspond à 50% du montant total est obligatoirement requis. Celui-ci est non transférable ou échangeable sur une autre robe. 

En cas d’annulation de la réservation après la signature du présent contrat, l’acompte versé n’est pas remboursable, aucun motif n’est recevable. 

Le Locataire accepte de louer l’article au prix indiqué dans le contrat. Le prix inclut les essayages, le pressing et la location en elle-même.  

Les moyens de paiement acceptés sont : espèce, virement Paylib ou Paypal. 

Article 3.3 - Définition du produit loué 

Une description de l’état de l’article est réalisée avant la location, par les deux parties. 

L’article mis à disposition du Locataire doit être rendu dans le même état qu’il a été confié. Un état des lieux de l’article a été réalisé avant la conclusion du Contrat entre les deux parties. 
 
Le Locataire s’engage à maintenir la robe en bon état de conformité, dans le respect des indications et prescriptions communiquées par le Loueur, à la laisser dans sa housse de protection quand elle n’est pas portée.  

Le Locataire s’interdit de céder, de prêter ou de sous-louer la robe sans l’accord préalable et écrit du Loueur, au risque de s’exposer à des poursuites judiciaires. 

Toute utilisation différente de celle exprimée préalablement à la location par le Locataire, donne au Loueur le droit de modifier ou de résilier le contrat de location. 

Sauf accord préalable et écrit du Loueur, le Locataire s’interdit de porter la robe en dehors du contexte pour laquelle il l’a loué et déclaré par lui. 

Le Loueur s’engage à restituer l’ensemble des accessoires qui lui ont été remis à la location (housse de protection, cintre, ceinture et bijoux) dans leur état d’origine. Tout oubli ou endommagement sera sanctionné d’une pénalité de 15€. 

Dans le cas d’une location à distance 

L’ensemble des éléments mentionnés ci-dessous sont valables, à cela s’ajoute : 

Le Loueur est chargé d’expédier l’article au minimum 72H avant l’évènement. À la réception de cette dernière, le Locataire a le devoir d’en vérifier l’état.  

À défaut de contestation dans les 24H suivant la réception de l’article, celui-ci est considéré comme conforme.  

En cas de non-conformité, le Locataire a la possibilité de le signaler à l’adresse suivante : contact@mayanecouture.com  

Article 3.4 - Dépôt de garantie 

Un dépôt de garantie (ou “la Caution”) est demandé au Locataire pendant la durée de la location. Il est encaissé et restitué au terme de cette dernière. Le dépôt de garantie est une condition sine qua non de location, son absence invalide le contrat. 

Si la ou les robe(s) louée(s) par le Locataire sont endommagées (robe très sale, tâche difficile/impossible à nettoyer, défauts importants) et nécessite des réparations, des frais de remise en état de seront facturés et déduit de la Caution.  

Si les défauts constatés ne permettent pas à la robe d’être louée à nouveau, le Loueur se réserve le droit de déduire l’intégralité de la Caution. 

Article 3.5 - Durée de la location 

La durée de la location est fixée par les conditions du présent accord.  

La durée de location est de 48H. La ou les robe(s) doivent être récupérées le vendredi à 18H et restituées le dimanche qui suit à 14H.  

Des conditions particulières peuvent s’appliquer en matière de durée de location, sous réserve qu’elles soient préalablement écrites par Le Loueur. Il peut notamment modifier les dates et heures de retrait et de restitution du ou des produit(s) loué(s) par mesure d’exception.  

Si la durée de location excède 48H, le Loueur se réserve le droit de demander au Locataire un prix supérieur à celui fixé préalablement, proportionnel à la durée de la location. 

Tout retard au moment de la restitution de la location sera sanctionné d’une pénalité de 20€/heure. 

Dans le cas d’une location à distance 

L’article doit être déposé le lendemain dans un bureau de poste, tout retard peut être sanctionné par une retenue sur la caution en tant que dédommagement. 

Article 3.6 - Mise à disposition 

La ou les robe(s) mise(s) à disposition du Locataire doivent être récupérées et restituées à l’adresse suivante : 31 boulevard Karl Marx, 95100 Argenteuil. 

Le Loueur ne se déplace pas pour mettre à disposition ou récupérer le produit loué au Client, il en va de la responsabilité du Locataire.