Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MAYANE COUTURE (dit, “le vendeur”, “nous”, “notre” ou “nos”), entreprise immatriculée au tribunal de commerce de Pontoise, sous le numéro de SIRET 935396903 et le client (dit, “le client” ou “vous”).

En accédant ou en utilisant le site web www.mayanecouture.com, vous accepté d’être lié et de respecter l’ensemble des clauses et conditions générales contenues dans le présent accord.

Sous réserve des lois applicables, Le Vendeur se réserve le droit de modifier, tout ou partie de cet accord à tout moment sans encourir aucune responsabilité ou obligation envers Le Client. Il est convenu que les Conditions Générales de Vente applicables soient celles en vigueur, au moment du passage de la commande par Le Client.

Article 2 – Produit, prix et disponibilité

Article 2.1 - Produit et disponibilité

Les produits à la vente visibles sur le site www.mayanecouture.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de décrire les produits avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur, la responsabilité de MAYANE COUTURE ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2.2 - Prix

L’ensemble des prix des produits à la vente affichés sur le site www.mayanecouture.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors droits de douane ou tout autres droits et taxes lié(e)s à l’importation des produits dans le pays du Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre sort. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Nous nous réservons le droit d’apporter au produit commandé des modifications liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la consommation.

Article 3 - Commande

La prise de commande sur Le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

Pour passer commande, Le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, lesdits produits s’ajoutent alors à son “Panier” virtuel. Le Panier indique le ou les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de modifier son Panier librement, en ajoutant, supprimant ou modifiant les quantités du ou des produits.
• Confirmer son Panier en cliquant sur bouton d’action prévu à cet effet.
• Renseigner les informations relatives au passage de la commande (coordonnées, livraison, mode de paiement), sur la page de paiement. Avant de valider le paiement de sa commande, Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des termes et conditions du présent contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification intervenant après le passage de la commande n’est pas possible.

MAYANE COUTURE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Client ou s’il existe un litige antérieur avec ce dernier.

Article 4 – Frais et livraison

Article 4.1 - Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement, avant validation de la commande.

MAYANE COUTURE met à disposition du Client les transporteurs suivants :

• Colissimo - à domicile - 1 à 3 jours après expédition
• Colis privé - à domicile - 1 à 3 jours après expédition
• Chronopost – point relais - 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• Mondial Relay – point relais - 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Article 4.2 - Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits commandés en fonction du mode de livraison choisi. Le coût de chaque méthode de livraison est indiqué de manière claire et explicite à l’étape de paiement. Les délais de livraison indiqués sur Le Site s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et d’acheminement.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Pour toute réclamation relative à une détérioration ou vol concernant le colis, le Client à un délais d’un mois pour faire sa demande auprès du transporteur désigné à la livraison de sa commande.

En vertu de l’article L.217-4 du Code de la Consommation, MAYANE COUTURE ne pourra être tenue responsable lorsqu’un colis est perdu, détérioré ou volé. Les démarches doivent être effectuées par le client lui-même auprès du transporteur.

Article 4.3 - Taxes et droits de douane

Les commandes expédiées vers un pays situé hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement fixés par les autorités locales du pays de destination.

Ces frais ne sont pas inclus dans le montant de la commande et demeurent à la charge exclusive du Client. Les politiques douanières variant selon les pays, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de passer commande.

MAYANE COUTURE ne saurait être tenue responsable des frais de douane, taxes d’importation, ni des éventuels retards liés aux procédures de dédouanement.

En cas de refus de paiement des droits et taxes par le Client, entraînant le retour du colis à MAYANE COUTURE, la commande pourra être considérée comme non remboursable.

Dans ce cas, l’ensemble des frais engagés (frais d’expédition, frais de retour, frais de dédouanement ou frais administratifs) restera à la charge du Client. Toute nouvelle expédition du colis sera subordonnée au règlement préalable de l’intégralité des frais engagés.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il est informé et disposé à régler l’ensemble des frais de douane liés à sa commande.

Article 5 - Paiement

MAYANE COUTURE propose les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire
• Paypal

A l’exception du mode de paiement échelonné, Le Client s’engage à régler la totalité du prix indiqué pour le ou les produit(s)  souhaité(s) à la validation de la commande.

MAYANE COUTURE n’a aucunement accès aux coordonnées bancaires des Clients et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site.

Article 6 – Retour et remboursement

6.1 - Droit de rétractation (Clients situés dans l'Unions européenne)

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur et situé au sein de l’Union européenne bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation. 

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du document de rétractation, Le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

MAYANE COUTURE – 1 rue de l'Hostellerie, 95130 Franconville

Le colis doit obligatoirement être renvoyé à domicile, dans son emballage d’origine. Il incombe au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La totalité des sommes versées (excluant les frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur reçoit le formulaire de rétractation du Client inclut dans le colis.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6.2 - Retours hors Unions européenne

Pour toute commande expédiée vers un pays situé hors de l'Unions européenne, les retours éventuels sont soumis aux conditions contractuelles suivantes : 

Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des frais lié au retour, incluant notamment : 

• Les frais d'expédition retour,
• Les droits de douane,
• La TVA à l'importation
• Les frais de dédouanement ou frais administratifs facturés par le transporteur ou les autorités compétentes

Dans l'hypothèse où des droits, taxes ou frais seraient facturés à MAYANE COUTURE du fait d'une déclaration inexacte ou incomplète effectuée par le Client, ces montants seront intégralement déduits du remboursement éventuellement dû. 

Aucun remboursement ne pourra intervenir avant réception effective du Produit et apurement de l'ensemble des frais afférents au retour.

6.3 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, scellés, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, lavés, parfumés, nettoyés, abîmés, salis, descellés, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :

• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits vendus par MAYANE COUTURE sont des vêtements artisanaux conçus spécialement pour des occasions et évènements. Ils sont donc scellés à l’aide de notre étiquette (hang tag) pour des raisons d’hygiène. Ces vêtements, une fois descellés par Le Client, ne pourront donc être retournés en faisant valoir le droit de rétractation.
• Les pièces proposées à la vente en tant que prototypes,
• Les pièces vendues de manière personnalisée,