Politique de remboursement

6.1 Droit de rétractation (Clients situés dans l'Unions européenne)

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur et situé au sein de l’Union européenne bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation.

Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du document de rétractation, Le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :

MAYANE COUTURE – 1 rue de l'Hostellerie, 95130 Franconville

Le colis doit obligatoirement être renvoyé à domicile, dans son emballage d’origine. Il incombe au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La totalité des sommes versées (excluant les frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Vendeur reçoit le formulaire de rétractation du Client inclut dans le colis.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6.2 Retours hors Unions européenne

Pour toute commande expédiée vers un pays situé hors de l'Unions européenne, les retours éventuels sont soumis aux conditions contractuelles suivantes :

Le Client demeure seul responsable de l'ensemble des frais lié au retour, incluant notamment :

Les frais d'expédition retour,
Les droits de douane,
La TVA à l'importation
Les frais de dédouanement ou frais administratifs facturés par le transporteur ou les autorités compétentes

Dans l'hypothèse où des droits, taxes ou frais seraient facturés à MAYANE COUTURE du fait d'une déclaration inexacte ou incomplète effectuée par le Client, ces montants seront intégralement déduits du remboursement éventuellement dû.

Aucun remboursement ne pourra intervenir avant réception effective du Produit et apurement de l'ensemble des frais afférents au retour.

6.3 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets, en parfait état, non portés, propres, scellés, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, lavés, parfumés, nettoyés, abîmés, salis, descellés, cassés ou endommagés, pour quelque raison que ce soit, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les produits vendus par MAYANE COUTURE sont des vêtements artisanaux conçus spécialement pour des occasions et évènements. Ils sont donc scellés à l’aide de notre étiquette (hang tag) pour des raisons d’hygiène. Ces vêtements, une fois descellés par Le Client, ne pourront donc être retournés en faisant valoir le droit de rétractation.
Les pièces proposées à la vente en tant que prototypes,
Les pièces vendues de manière personnalisée,